Compétence et juridiction pénale : une analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. I, n. 49358 de 2023

Le récent arrêt de la Cour de Cassation, n. 49358 de 2023, a apporté d'importants éclaircissements en matière de compétence et de juridiction pénale, en particulier concernant les crimes de blanchiment transnational. Dans cet article, nous analyserons les principaux aspects de la décision, en mettant en évidence les implications pratiques et les normes de référence.

Le contexte de l'arrêt

La question centrale concerne un conflit de compétence entre le Tribunal de Brescia et le Tribunal de la Révision de Milan. Le Juge d'instruction du Tribunal de Brescia a soulevé le conflit, soutenant que la compétence pour le cas de A.A., accusé de blanchiment, devait être attribuée à Brescia, où une partie des actes illicites s'étaient concrétisés. En revanche, le Tribunal de la Révision de Milan avait déjà déclaré son incompétence territoriale.

Le délit de blanchiment se consomme avec la réalisation de l'effet dissimulateur résultant des comportements typiques prévus par l'art. 648-bis c.p.

Les motivations de la Cour

La Cour a déclaré la compétence du Tribunal de Brescia, soulignant que la connexion entre les différents crimes reprochés et le crime de blanchiment était indiscutable. En effet, selon l'art. 28 c.p.p., lorsque deux juges se déclarent incompétents, une situation de stagnation processuelle se crée. La Cour a donc dû résoudre ce conflit, établissant que la consommation du délit de blanchiment a eu lieu au lieu où se sont concrétisées les opérations dissimulatrices.

Implications de l'arrêt

Cette décision a d'importantes répercussions sur la gestion des procédures pénales, en particulier en ce qui concerne :

  • Identification du lieu de consommation du délit
  • Connexion entre les délits et les compétences territoriales
  • Application des normes sur la compétence juridictionnelle

Le principe établi par la Cour contribue à clarifier que le blanchiment, en tant que délit de forme libre et à consommation progressive, peut être considéré comme consommé en plusieurs lieux, selon la phase de la conduite illicite.

Conclusions

L'arrêt n. 49358 de 2023 représente un important progrès dans la définition des compétences juridictionnelles en matière pénale. Il souligne la nécessité d'une évaluation attentive des lieux de consommation des délits, surtout dans des cas complexes comme ceux du blanchiment transnational. La décision de la Cour de Cassation non seulement clarifie les dynamiques de compétence, mais offre également des pistes pour une réflexion plus large sur les interconnexions entre les différents délits et leurs juridictions respectives.

Cabinet d’Avocats Bianucci