Commentaire sur l'arrêt Cass. pén., sect. VI, n. 45840 de 2024 : Détournement et falsification d'acte public.

Analysons la décision de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation pour détournement de fonds et faux matériels en acte public, en soulignant les implications juridiques et les motivations de la décision.