Responsabilité du curateur: articles et jurisprudence
Consultez sur cette page une sélection d'articles et de décisions de justice traitant de la responsabilité du curateur dans le domaine du droit.
Péculat et Responsabilité du Curateur de Faillite : Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation.
La récente décision de la Cour de cassation sur le détournement de fonds commis par un administrateur judiciaire offre des pistes de réflexion sur la distinction entre détournement de fonds et escroquerie, ainsi que sur l'importance de la responsabilité dans l'administration des biens d'autrui.