Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 2030 de 2024 : le lien de causalité dans les délits d'omission.

Analyse de l'arrêt n° 2030 de 2024 concernant le lien de causalité dans les infractions d'omission, en particulier en ce qui concerne l'examen judiciaire et les modalités de formulation.