Décisions de justice en matière de jugement 15625
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Analyse de l'Arrêt n° 15625 de 2023 : Continuation des délits et charge du juge.
L'arrêt n° 15625 de 2023 offre des pistes importantes sur l'évaluation des infractions continues, soulignant la nécessité d'une analyse approfondie de la part du juge, même en présence d'une large période de temps.