Analyse de l'arrêt n° 15403 de 2023 : le rôle des nouveaux éléments de preuve dans l'appel en référé.

L'arrêt n° 15403 du 30 novembre 2023 clarifie les conditions de production de nouveaux éléments de preuve dans le cadre de l'appel en référé, soulignant l'importance du contradictoire et du principe de dévolution.