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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 26764 de 2023 : Discipline d'Urgence et Adhésion à l'Astension des Avocats.

La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les implications de l'abstention des défenseurs pendant le jugement de cassation et la réglementation d'urgence pandémique. Découvrons les détails et les conséquences légales de cette décision.