Analyse de l'Arrêt n° 49291 de 2023 : Recours contre les Mesures et Abnormalité.

L'arrêt n° 49291 de 2023 clarifie les limites de l'appel des décisions en relation avec les pouvoirs spécifiques prévus par l'ordre juridique. Une analyse approfondie des implications légales pour les avocats et les citoyens.