Commentaire sur l'Arrêt n° 4164 de 2024 : Motif Justifié dans le Non-Respect de l'Ordre d'Éloignement.
La récente décision de la Cour de Cassation offre d'importants éléments sur la notion de motif légitime pour le non-respect de l'ordre d'éloignement du territoire, clarifiant les conditions d'impossibilité absolue pour les étrangers.