Actualités en matière de santé publique: articles, décisions de justice
Découvrez sur cette page tous les articles et les décisions de justice du Cabinet Bianucci concernant la santé publique.
Analyse de l'arrêt n° 13783 de 2022 : Détention illégale d'animaux dangereux.
L'arrêt n° 13783 de 2022 clarifie la continuité normative concernant la détention illégale d'animaux dangereux, mettant en évidence les nouvelles dispositions législatives et les sanctions prévues.