Articles sur la protection de la santé
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Analyse de l'arrêt n° 13783 de 2022 : Détention illégale d'animaux dangereux.
L'arrêt n° 13783 de 2022 clarifie la continuité normative concernant la détention illégale d'animaux dangereux, mettant en évidence les nouvelles dispositions législatives et les sanctions prévues.