Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 26588 de 2024 : Le report de l'exécution de la peine pour maladie grave.

Analysons la récente décision n° 26588 de 2024, qui traite du délicat sujet du report de l'exécution de la peine pour maladie grave, en soulignant les critères d'évaluation adoptés par le juge et leur impact sur la dignité humaine.