Cabinet d’Avocats Bianucci
Infidélité Patrimoniale : Commentaire sur l'Arrêt n° 26415 de 2024.

Analysons l'arrêt n° 26415/2024 qui clarifie les limites de l'infidélité patrimoniale et les responsabilités des administrateurs en cas de conflit d'intérêts, en illustrant les conséquences patrimoniales et juridiques pour les sociétés concernées.