Commentaire sur l'arrêt Cass. pén. n° 49202/2023 : Détention et trafic de stupéfiants.
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 49202 de 2023, qui confirme la condamnation pour détention de substances stupéfiantes et discute des modalités d'évaluation de la conscience et de la peine.