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Sécurité sanitaire: Articles de jurisprudence et analyses juridiques

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Responsabilité médicale et homicide involontaire : analyse de l'arrêt Cass. pén., n. 10152/2021

Un approfondissement sur l'arrêt de la Cour de cassation qui examine la responsabilité des médecins dans un cas d'homicide involontaire, en mettant en évidence les normes et la jurisprudence pertinentes.