Commentaire sur l'Arrêt n° 15705 de 2023 : Récusation du Juge dans les Cas d'Association de Malfaiteurs.
La récente décision de la Cour de Cassation offre des éléments significatifs concernant la récusation du juge dans les procédures pénales impliquant des associations de malfaiteurs composées de peu de membres. Analysons les principes juridiques en jeu.