Analyse de l'arrêt n° 40174 de 2024 : Le rôle du curateur en faillite et le refus des actes d'office.

L'arrêt de la Cour de cassation n° 40174 de 2024 clarifie les limites de la responsabilité du curateur de faillite, en distinguant entre le retard et le refus d'actes d'office. Approfondissons les conditions nécessaires pour qualifier le délit.