Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 14952 de 2024 : Pertinence du 'Statut' du Déclarant.

La récente décision de la Cour de Cassation offre des éléments importants sur l'évaluation du témoignage en relation avec la position subjective du déclarant, soulignant comment le juge doit prendre en compte les causes de justification sans nécessité d'enquêtes approfondies.