Arrêt n° 14655 de 2024 : analyse de la concurrence des circonstances atténuantes et aggravantes en droit pénal.
L'arrêt n° 14655 de 2024 de la Cour de cassation offre des éléments significatifs sur la gestion des circonstances atténuantes et aggravantes lors du jugement, clarifiant les critères de comparaison et le calcul de la peine.