Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 29366 de 2024 : Obligation d'Articulation des Motifs dans le Réexamen.

L'arrêt du Tribunal de Naples clarifie l'obligation pour la partie qui demande le réexamen d'articuler des motifs spécifiques, avec d'importantes conséquences en cas de pourvoi en cassation.