Commentaire sur l'Arrêt n° 44064 de 2024 : Qualification d'Organisateur dans l'Association de Malfaiteurs.

Analysons la récente décision n° 44064 de 2024, qui clarifie les critères d'identification de la qualification d'organisateur en cas d'association de malfaiteurs, mettant en évidence l'importance de cette figure dans le contexte des activités criminelles.