Analyse de l'arrêt n° 13539 de 2023 : Continuation entre délits et évaluation de la peine.
L'arrêt n° 13539 de 2023 de la Cour de Cassation aborde la question de la continuation entre les crimes, en clarifiant les critères d'évaluation de la peine par rapport à des crimes déjà jugés. Un approfondissement sur un thème crucial du droit pénal.