La décision n° 46979 de 2024 : Leçons sur les blessures corporelles et les circonstances aggravantes.

Analysons la récente décision n° 46979 de 2024 de la Cour de cassation, qui clarifie les conditions de contestation des circonstances aggravantes dans le délit de blessures corporelles volontaires, en mettant particulièrement l'accent sur les cas de harcèlement.