Faillite frauduleuse : commentaire sur l'arrêt Cass. Pen. n. 39139 de 2023.

Analysons la décision de la Cour de Cassation sur la faillite frauduleuse, en mettant en évidence les principaux motifs de recours et les décisions de la cour. Nous approfondirons également les implications légales et les références jurisprudentielles.