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Commentaire sur l'Arrêt n° 37751 de 2024 : Responsabilité des entités et classement.

Analysons l'arrêt n° 37751 de 2024, qui clarifie les limites de la responsabilité pénale des entités en relation avec les demandes de classement, mettant en évidence les critiques de l'imputation forcée.

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