Blog de Droit Pénal, de la Famille

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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci

Commentaire sur l'Arrêt n° 3824 de 2024 : Classement et Dysfonctionnements Informatiques.

L'arrêt n° 3824 de 2024 clarifie les modalités d'archivage en cas de dysfonctionnements informatiques, établissant des limites et des droits pour le ministère public. Une analyse approfondie de la décision et de ses implications juridiques.

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