Peines de substitution: Articles et jurisprudence
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Commentaire sur l'Arrêt n° 39162 de 2024 : Peines de substitution et finalité éducative.
Analysons l'arrêt n° 39162 de 2024, qui clarifie les critères d'application des peines de substitution, en soulignant l'importance de la motivation en termes de prévision de la part du juge.