Responsabilité des Employeurs en Droit du Travail

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité des Employeurs : Analyse de l'Arrêt Cass. Pén. n° 28156/2021.

Un approfondissement sur la responsabilité pénale des employeurs en cas d'accidents du travail, à la lumière de la récente décision de la Cour de Cassation.