Analyse de l'arrêt n° 25382 de 2023 : Invasion de terrains et occupation légitime.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les limites de la légitimité dans l'occupation des biens immobiliers et les implications pénales liées à l'invasion de terrains, offrant des pistes de réflexion pour les professionnels et les citoyens.