L'Arrêt n° 45792 de 2024 : Nouvelles Perspectives sur les Atténuantes dans le Vol.

Analysons la récente décision de la Cour de Cassation qui introduit des clarifications significatives sur l'atténuante de faible gravité en matière de vol, offrant des pistes importantes pour la défense et l'évaluation des infractions patrimoniales.