Conduite sans permis et faible gravité de l'infraction : commentaire sur l'arrêt n° 28657 de 2024.
La Cour de Cassation clarifie l'applicabilité de la cause de non-imputabilité pour la particulière légèreté du fait à l'infraction de conduite sans permis, en l'excluant sur la base de la non-habituation du comportement.