Capacité de l'accusé à comparaître: commentaire sur l'Arrêt n° 48832 de 2023.

Analysons la récente décision n° 48832 de 2023, qui clarifie les conditions de l'évaluation expertale de la capacité de l'accusé pendant les enquêtes préliminaires, soulignant l'importance de la nécessité d'agir.