Articles et décisions judiciaires sur les overdoses
Explorez notre collection d'articles et de décisions judiciaires traitant du sujet des overdoses dans le domaine juridique.
Responsabilité pénale dans la cession de substances stupéfiantes : commentaire sur l'arrêt de la Cour de cassation.
Analyse de l'arrêt n° 16930 de la Cour de cassation concernant la responsabilité du cédant de substances stupéfiantes en cas de décès par overdose, avec références jurisprudentielles et normes de droit.