Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. II, n. 16369 de 2024 : Saisie de biens et autorécyclage.

L'arrêt de la Cour suprême de cassation de 2024 offre d'importantes pistes de réflexion sur les limites et les particularités du délit de recyclage de fonds illicites, soulignant les conditions de saisie des biens et les interprétations jurisprudentielles.