Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 45290 de 2024 : l'examen des motifs futiles en droit pénal.

L'arrêt n° 45290 de 2024 offre d'importantes pistes de réflexion sur la constatation des motifs futiles en droit pénal, soulignant la méthode bifasique requise par la jurisprudence italienne. Découvrons ensemble la signification et les implications de cette décision.