Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire à l'Arrêt Cass. pén., Sez. II, n. 40790 de 2024 : Fraude et responsabilité financière.

Analyse de l'arrêt n° 40790 de la Cour de cassation concernant le délit d'escroquerie en matière financière, les responsabilités de A.A. et B.B., et les implications légales pour les investisseurs impliqués.