Analyse de l'Arrêt n° 16138 de 2024 : Classement et Fait Léger.
La récente décision de la Cour de Cassation offre des éléments significatifs sur la validité de l'archivage pour irrélevance pénale et sur l'évaluation de la légèreté des faits. Découvrons ce que cela signifie pour les parties impliquées et quelles normes le régissent.