Articles de jurisprudence sur la révision du jugement
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La décision n° 37154 de 2024 sur la révision du jugement : analyse et implications.
Une analyse de l'arrêt n° 37154 de 2024, qui modifie les conditions de la révision du jugement selon la réforme Cartabia, clarifiant la nécessité de démontrer la connaissance de la procédure par le condamné.