Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 50298 de 2023 : La Notion d'« Activités Sexuelles » dans le Délit de Pornographie Infantile.

Analysons l'arrêt n° 50298 de 2023 de la Cour de cassation concernant la notion d'« activités sexuelles » dans le contexte de la pornographie juvénile, en soulignant les différences avec l'acte sexuel et les implications juridiques pour la protection des mineurs.