Protection des personnes vulnérables: articles et jurisprudence

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Mauvais traitements au sein de la famille : analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. III, n. 8169/2022.

La Cour de Cassation confirme la condamnation pour maltraitance au sein de la famille, soulignant la responsabilité des gestionnaires d'une communauté d'hébergement. Un cas emblématique qui souligne la question de la protection des personnes vulnérables.