Arrêt n° 37635 de 2024 : La récusation du juge en cas de faits différents.
La récente décision de la Cour d'Appel de Reggio Calabria apporte d'importants éclaircissements sur la récusation du juge lorsqu'il juge le même prévenu pour des faits différents. Découvrons les détails et les implications juridiques.