Analyse de l'Arrêt n° 27559 de 2023 : Exécution Dolosive de Décisions Judiciaires Non Réalisée.

La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les conditions de la configuration de l'infraction de non-exécution dolosive d'une décision judiciaire, soulignant l'importance de la notification et de la connaissance de la décision elle-même.