Cass. pén., Sez. Unies, n. 8544 de 2020 : La prévisibilité de la condamnation dans le concours externe en association mafieuse.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation qui clarifie la portée des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans le contexte de la complicité externe dans une association mafieuse, soulignant les difficultés d'application généralisée de ses principes.