Arrêt n° 29346 de 2024 : La Révocation des Ordonnances d'Instruction en Droit Pénal.

L'arrêt n° 29346 de 2024 clarifie les conditions de la révocation des ordonnances d'instruction et de l'admission de preuves exclues, soulignant le rôle discrétionnaire du juge. Découvrons ensemble les détails et les implications de cette décision importante.