Commentaire sur l'arrêt n° 28269/2023 : la légèreté du dommage dans le délit de vol.
La Cour de cassation, par l'arrêt n° 28269 du 31 mai 2023, clarifie les critères pour la configuration de la circonstance atténuante du dommage de spécial faible dans le contexte du délit de vol, soulignant l'importance d'une évaluation globale de l'événement dommageable.