Commentaire sur l'Arrêt n° 13774 de 2024 : Le Registre des Présences comme Acte Public.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie la nature juridique du registre des présences dans le travail d'intérêt général, soulignant l'importance de la documentation correcte dans la procédure de mise à l'épreuve.