Arrêt n° 24651 de 2023 : L'évaluation de la finalité de cession à des tiers dans la détention de stupéfiants.
Analysons l'arrêt n° 24651 de 2023, qui clarifie le rôle du juge de fond dans l'évaluation de la finalité de cession à des tiers des substances stupéfiantes et les implications légales de cette évaluation.