Analysons l'arrêt n° 16318 de 2024, qui clarifie le concept d'imputation du meurtre intentionnel et la nécessité de prouver la persistance de l'intention meurtrière tout au long de la chaîne causale.
Nous utilisons des cookies techniques et de profilage afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.