Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 16318 de 2024 : Homicide Volontaire et Persistance de l'Élément Subjectif.

Analysons l'arrêt n° 16318 de 2024, qui clarifie le concept d'imputation du meurtre intentionnel et la nécessité de prouver la persistance de l'intention meurtrière tout au long de la chaîne causale.