Compétence pour les délits connexes : commentaire sur l'arrêt n° 48816 de 2023.

L'arrêt n° 48816 de 2023 clarifie les critères de compétence territoriale pour les infractions associatives dont la consommation a commencé à l'étranger et s'est poursuivie en Italie, en appliquant des règles supplétives. Approfondissons le sens et les implications juridiques.